Au 01/01/2009, une nouvelle procédure dite "Véhicules endommagés" entrera en vigueur...
Actuellement,
Un sinistre quelconque, la voiture est au garage, l'expert passe, fait son bilan, la voiture est réparée, on la récupère.
A partir du 01-01-2009, à chaque intervention d'expert via un sinistre, il doit faire un contrôle visuel du véhicule pour évaluer sa dangerosité.S'il estime le véhicule dangereux, le parcours du combattant commence :
1 - Votre véhicule ne peu plus rouler, vous devez restituer votre carte grise à la préfecture (à pied). Vous n'êtes informé que par simple courrier, même pas en recommandé avec AR !!!!
2 - vous devez faire les réparations, puis faire passer un expert à votre charge, qui peut vous imposer des contrôles à vos frais également, pour confirmer ou infirmer ses doutes lors du contrôle visuel initial (au moins un contrôle technique)
3 - si de nouvelles anomalies sont révélées, re belote.
4 - Si enfin votre véhicule convient à l'expert, vous ne pouvez toujours pas rouler, il faut avant aller rechercher la carte grise à la préfecture (à pied).
Le pire est à venir : il est un projet trés avancé d'étendre ce contrôle de dangerosité visuel aux forces de l'ordre, qui pourront immobiliser votre carte grise sur le champs !!!! Donc vous ne pourrez plus rouler, et la procédure de Véhicule Endommagé sera lancée sans même l'avis d'un expert.
Défaut vérifié et retenu comme critère de dangerosité : équipement non conforme au PV d’homologation du constructeur. Les véhicules modifiés y sont donc les 1ére cibles !!!
Seulement les véhicules de collections de plus de 30 ans au 01/01/09 (et anciène CGC pour les 25/30ans) ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.
::::: Voici les critères pour le VE :::::
quelques articles:
http://cmoa59000.free.fr/aminicalement/ ... toPlus.pdf
http://services.autoplus.fr/dossier_veh ... mages.html
C'est surtout ce point qui pose probleme: "Lors de la visite initiale, les vérifications de l’expert concernant l’état de dangerosité des véhicules restent visuelles et plutôt superficielles. Mais s’il déclenche la procédure VE, soyez assuré qu’il passera au crible votre voiture avant de vous autoriser à la reprendre. Surtout, il ne laissera pas repartir celles qui ont subi des transformations susceptibles de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise : moteur gonflé, accessoires non d’origine. Les véhicules “tunés” sont en ligne de mire, on vous le certifie!"
Donc les modifs telles que ligne inox, freins, amortos.. Ca passerait plus... Enfin voilà... A mon avis, si c'est appliqué en l'état, préparez vous a des tas de délits de fuite en cas d'accochage, les gens ne voudront pas se faire pincer par cette procédure... Mais aussi a de plus en plus de gens roulant sans assurance et sans carte grise....
Sinon, il y a qq chose de prévu, je vous laisse regarder:
je pense que comme d 'habitude tout le monde va y passer meme si l'ont n'a qu'une monte de pneu en 50 au lieu de 55 ou des freins ameliorer enfin j 'espere que se sera vraiment appliqué aux tas de rouilles ambulant réellements dangereux en tout cas cette nouvelle loi je la trouve exessive et si sa continue les vehicule dit "polluant" devront etre supprimer de la circulation ou autre conerie sa devient vraiment n importe koi et du pure buiseness surtout quand on sait que l argent part ailleur que dans les caisses de l etat.....
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